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 La Fédération Nationale communique :

 

Cette réponse, malheureusement, est copie conforme avec celles que nous avons toujours reçu tant au niveau de notre Fédération que de nos Adhérents.

Nous ne pouvons que réitérer notre désaccord le plus complet lorsque Monsieur le Ministre se contente de nous répéter que le décret de 2004 visait à indemniser le préjudice subi par les orphelins dont les parents sont décédés «dans le cadre d'une politique de collaboration et d'extermination», ce qui les plaçait dans une situation «différente» justifiant la mise en  œuvre de « mesures spécifiques».

Les centaines de dossiers qui lui ont été adressés par nos adhérents, à titre individuel, prouvent bien que son argumentation ne convainc personne.


Une fois de plus nous nous permettons de lui rappeler que:


- tous les Orphelins de guerre
y compris les bénéficiaires des décrets, ont bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires.

- tous les Orphelins de guerre  y compris les bénéficiaires des décrets, ont bénéficié d’un  supplément s'ajoutant à la pension de Veuve de guerre.

- tous les Orphelins de guerre y compris les bénéficiaires des décrets, sont ressortissants de l'Office National et peuvent bénéficier de « l'assistance »  de cet établissement public.

- Depuis 1917 ou le titre de Pupille de la Nation  a été reconnu la première fois que le gouvernement de la France fait un tri entre les ressortissants Orphelins de guerres et Pupilles de la Nation.

- Contrairement à la décision prise en 1945 de traiter de manière identique tous les Orphelins de guerre, les trois décrets de 2000, 2004 et 2005 vont  à l’encontre des principes D'EGALITE ET D'EQUITE proclamés par nos gouvernants.

 

 Question : qu'en est-il, aux yeux de notre Ministre, des quatre propositions de loi déposées par les groupes UMP, UDF, Socialiste et Communiste ? En a-t-il au moins pris connaissance ?

Ces propositions ne sauraient rester lettres mortes.

Dès les prochaines élections législatives, il nous faudra nous mobiliser, tous unis, pour faire entendre notre voix et que cesse ce langage de sourds.