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Le mardi 17 mars 2009 a été mise en place la Commission nationale de concertation chargée par le Premier Ministre de faire des propositions au gouvernement pour, suivant l'engagement du Président Nicolas Sarkozy: 
  

 « lancer dès que possible les travaux permettant d’aboutir à la rédaction d’un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n’ayant pas bénéficié des précédentes mesures".

    

1) Composition de la Commission nationale

Elle comprend 24 membres dont huit de l'Administration, huit des grandes Associations nationales du monde combattant, huit des Associations d'Orphelins de Guerre. L'association des «  Fils et tués », notre Association, est représentée par le Président Jean LAVIGNASSE et Paule SUDRE Présidente-adjointe.
Vous trouverez ci-dessous la composition des membres de cette Commission.


2) Déroulement de la séance du mardi 17 mars  2009

Mme Liliane Block, Directrice de
la DSPRS (*), est chargée du suivi des travaux qui se dérouleront en cinq séances entre les mois d'avril et le mois de juin : le 6 avril, 27 avril, 18 mai, 9 juin et 30 juin. Éventuellement, une séance supplémentaire pourra avoir lieu au mois de juillet.
Les Associations «  absentes » seront auditionnées, sur leur demande, au cours des séances programmées, pendant une trentaine de minutes. À ce jour, cinq Associations se sont manifestées.


3) Présentation de son rapport par M. le Préfet J-Y Audouin

Ce rapport qui, en fin de réunion, a été remis à chacun des membres de la Commission, s'articule autour de six thèmes.
- les populations concernées  (chap. 1)
- la demande d'une extension d'un dispositif généralisé de réparation (chap. 2)
- l'application des décrets de 2000 et 2004 (chap. 3)
- les situations non prises en compte actuellement par ces deux décrets (chap. 4)
- les Pupilles de la Nation, Orphelins de Victimes de Guerre, du terrorisme (chap. 5)
- les conclusions et les propositions d'action (chap. 6)

Nous vous rappelons que notre Fédération avait été auditionnée au mois d'avril 2008 par M. le Préfet Jean-Yves Audouin à qui nous avions remis un dossier sur notre Mouvement ainsi que sur nos propositions.

 
4) L'intervention de M. le Ministre Jean-Marie Bockel

Ce dernier a rappelé la finalité de cette Commission suite aux engagements du Président de la République. Une observation importante a été faite lors de cette présentation : le budget 2010  des Anciens combattants étant discuté au mois de juin 2009, les travaux de la Commission n'étant pas terminés, les premières mesures ne pourront être, semble-t-il, appliquées qu'avec le budget 2011...Sauf dans le cas d’un décret (ex  2000 et 2004) qui n’entrerait pas dans le cadre du budget normal.


 
5) Interventions des représentants des Associations

Comme il n'était pas question d'engager des débats puisque nous ne disposions pas du rapport du Préfet Audouin, les intervenants se sont contentés, le plus souvent, de rappeler leurs propres positions.
L'une d'entre eux (Homega), considérant que ce rapport n'allait pas dans le sens de sa demande, a préféré lire un message dans lequel il se désolidarise de la Commission, préférant laisser sa place à quelqu'un d'autre.

Telle n'est pas notre position.

Nous préférons voir comment évolueront les discussions et nous ferons tout pour faire avancer notre point de vue et défendre les intérêts de tous les Orphelins de Guerre. Nous considérons, en effet, qu’il y a dans les conclusions du rapport, des éléments positifs.
La séance qui avait débuté à 16h30 s’est terminée à 18h30. Le prochain rendez-vous est fixé au lundi 6 avril.

(*) DSPRS = Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale 
 
      
Nota
:
Le Conseil fédéral de notre Mouvement qui s'est réuni le lendemain au siège de
la Fédération a commencé à débattre du rapport Audouin.
Une synthèse des propositions et observations sera faite par chacun des Conseillers fédéraux avant la prochaine réunion de la Commission.


 
Vos représentants : Jean Lavignasse et Paule Sudre  

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COMPOSITION DE LA «  COMMISSION NATIONALE »
       
( Rapport du Préfet Jean-Yves AUDOUIN )
  
réunion du 17 mars 2009  rue de bellechasse

        

I -  ASSOCIATIONS NATIONALES D’ANCIENS COMBATTANTS  

Jean-Claude GOUELLAIN  Grands Invalides de Guerre
Robert CREANGE F.N.D.I.R.P. (Déportés)
François PERROT U.N.A.D.I.F. (Déportés)
Hugues DALLEAU U.N.C.
Serge COURS  Union Fédérale
Pierre DURR PG-CATM (UFAC)
Wladislas MARECK F.N.A.C.A. (UFAC)
Jacques GOUJAT U.F.A.C.

  II -  REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS D’ORPHELINS DE GUERRE 

Jean LAVIGNASSE
Paule SUDRE 

LES FILS DES TUES 
André LEFEBVRE
Mme VILLEROT
A.N.P.N.O.G.D.
Kelly Eric GUILLON HOMEGA (39-45)
Annie DUBOIS O. de Résistants (Nord-Pas-de-Calais)
Philippe BECHADE O. de Déportés (Poitou-Charente-Limousin-Auvergne)
Arsène VAUTHIER U.N.O.D.E.F.

   III - REPRESENTANTS DE L’ETAT (ou représentés)
 

Jean-Yves AUDOUIN 
        

Rapporteur 
Rémi ENFRUN Directeur Général O.N.A.C.-V.G.
1 Représentant d’Eric WOERTZ Budget

Patrick MILLE
Mme MAROIS 


Direction des Services administratifs et financiers (Premier Ministre) 


Marc DEL GRANDE

Directeur Adjoint du Cabinet de M. Jean-Marie Bockel

Liliane BLOCK


Directrice D.S.P.R.S.


Daniel ARNAUD 


D.S.P.R.S. (CAEN)

Hugues BIED-CHARRETON

Ministère de la Défense - Services Juridiques

Monique LIEBERT-CHAMPAGNE

Ministère de la Défense - Services Financiers

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Nous prions les personnes dont nous ne connaissons pas les prénoms de bien vouloir accepter nos excuses.

Pour la rédaction du journal  Jacques Pierre Marie MONBEIG-ANDRIEU

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© Les Fils des Tués, dimanche 10 mai 2009.
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