"Mort pour la France"

 

Un point d'Histoire

C'est en 1915, par une Loi de la République, que fut institué la mention "MORT POUR LA FRANCE" sur l'acte de décès de ceux qui sont morts, victimes de la guerre.

Il ne m'a pas semblé inactuel de rappeler l'origine de cette mention d'honneur dans tant de livrets de famille !

Jean Desmarès Président fédéral honoraire 

 

   

● Loi du 2 juillet 1915

qui compléte, en ce qui concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l'ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du Code civil sur les actes de l’état civil.

 

 

   Article 1er. ― L’acte de décès d’un militaire des armées de terre ou de mer, tué à l’ennemi, mort de blessures ou de maladie contractées en service commandé, ou encore des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion du service, en temps de guerre, de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades ou blessés de l’armée, de tout civil ayant succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi devra, sur avis favorable de l’autorité militaire, contenir la mention : « Mort pour la France »  

 

   Article 2. ― En ce qui concerne les militaires ou civils tués ou morts dans les circonstances prévues par l’article 1er, depuis le 2 août 1914 et dont l’acte de décès ne contiendrait pas, par erreur, omission ou toute autre cause, la susdite mention, l’officier de l'état civil devra, sur avis favorable de l’autorité militaire, inscrire en marge des actes de décès les mots : « Mort pour la France. »  

   Il en sera de même pour les actes qui, par erreur ou omission, ne contiendraient pas cette mention.  

 

   Article 3. ― Les dispositions ci-dessus s’appliquent à tout otage, à tout prisonnier de guerre, militaire ou civil, mort en pays ennemi ou neutre, des suites de ses blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées en captivité, d’un accident du travail ou fusillé par l’ennemi.