PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

 

En 2006 l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C. ??) célébrait ses 90 ans. En effet le 2 mars 1916 est créé par un arrêté interministériel l’Office National des Mutilés et Réformés, mais très vite se pose le cas des orphelins qui nécessite un traitement particulier. 

Dès décembre 1916 la Chambre des Députés examine un projet de loi, déjà adopté à l’unanimité par le Sénat dans sa séance du 23 juin 1916, instituant des Pupilles de la Nation. Le rapporteur est Monsieur Léon Bérard, Député.
Dans son rapport ce Député précise que le projet de loi est destiné à l’entretien et à l’éducation des Orphelins de Guerre, car dit-il nous savons par les confidences des soldats qu’il ne leur est pas de souci plus pressant, parmi les périls de la guerre, que l’avenir des enfants restés au foyer. Notre projet présente une des garanties de cet avenir et il tend à apaiser cette inquiétude.
 

L’objet essentiel de la loi projetée est tout d’abord que l’Etat donnera, par le moyen du secours pécuniaire, sa protection à l’enfant que la guerre aura privé de son soutien.
Riches ou pauvres, bien ou mal doués, il convient que tous les Orphelins de Guerre soient élevés et protégés contre les périls de l’enfance et pour des raisons de convenance morale évidentes, il était impossible que les fils de soldats de la guerre fussent confondus avec d’autres pupilles, ce qui implique évidemment pour eux la création d’un service public.
S’il fallait justifier, en outre, par quelque considération particulière, le projet de loi relatif aux orphelins de la guerre, nous invoquerions un motif d’intérêt général digne de votre plus grande attention.
 

Lors de l’examen du texte adopté par le sénat, il est dit : serait orphelin de la guerre les enfants de militaires tués à l’ennemi ou morts des suites de blessure de guerre, ou bien des suites de blessures reçues ou de maladies contractées en service commandé.

Dès que l’enfant vient à être privé d’une des grandes affections naturelles (père, mère ou soutien de famille) dont la réunion constitue pour lui la meilleure sauvegarde et le plus sûr appui, le législateur intervient, non pas assurément avec la pensée chimérique de remplacer ce qui est de l’ordre de la nature par ce qui est de l’ordre de la loi, mais pour la raison toute simple que la société doit à l’enfant de réparer, dans la mesure du possible, par un supplément de protection, la perte qu’il a faite.

Le sénateur Monis pût invoquer à bon droit certains précédents historiques, encore qu’il n'en soit point exactement comparable, pour l’ampleur du dessein et sa portée sociale, à notre projet. La Convention adopta la fille de Lepelletier de Saint-Fargeau(1), Napoléon les enfants des officiers et soldats tués à Austerlitz. En 1830, l’Etat français a adopté les enfants des victimes des journées de juillet, en 1850 les enfants des victimes des journées de juin 1848, en 1871 la famille du général Clément Thomas(2).
Ces précédents servent à préciser le caractère de notre législation, ses intentions profondes et la nature du titre conféré à l’orphelin de la guerre.

Selon le texte du Sénat, c’est le tribunal civil d’arrondissement qui sera compétent pour prononcer l’adoption par la Nation des enfants en faveur desquels pourra être réclamé le bénéfice de notre loi. La fonction de justice est exclusivement de décerner un titre dont l’honorable M. Monis a pu dire qu’il conférait une forme de  « noblesse ». L’Office national et les Offices départementaux des pupilles de la Nation auront un statut d’Etablissements publics. Ils seront placés sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique. 

Une des raisons d’être de la législation nouvelle est de préparer pour la Nation des hommes capables de la bien servir, dans une catégorie de jeunes français auxquels elle se reconnaît liée par des obligations sacrées. Il est assurément conforme à nos volontés unanimes que les orphelins de la guerre soient appelés, entre tous, et préparés à ce travail de reconstruction qui prolongera l’œuvre héroïque de leurs pères. 

Ces textes définissent, de façon un peu théorique, la dette contractée par la Nation envers les orphelins qu’elle aura adoptés. 

En conclusion, le rapporteur de ce projet de loi demande de ne pas l’amender, car il s’agit de pourvoir à la protection des enfants de nos soldats. A tous les nobles efforts qui se sont réunis pour les secourir, l’Etat français doit ajouter le sien, tout en remplissant le devoir qui lui est propre de garantir, dans l’œuvre des pupilles, un intérêt d’avenir national.
Afin que la loi s’applique plus sûrement selon l’esprit de libération patriotique dans lequel elle a été conçue, il est grandement souhaitable qu’elle traduise l’accord de tous les partis. Et il nous suffira, pour lui imprimer ce caractère, d’imiter le haut et sage exemple que le Sénat nous a donné par son vote unanime.
Nous négligerons d’illustrer, a propos des orphelins de la guerre, cette pensée d’un écrivain contemporain : 
« ce qui divise le plus les hommes, ce n’est point tant leur manière de comprendre cette vie-ci que l’autre ».

Vous ne pouvez mieux faire que d’inscrire à la première page de ce livre des lois à réparation, le droit des orphelins de la guerre.
Par là vous aurez affirmé avec éclat votre foi dans les destinées de la France.

 La loi fut votée le 27 juillet 1917 et l’Office national des pupilles de la Nation se réunira pour la première fois le 25 mars 1918. Hébrard de Villeneuve, vice-président du Conseil d’Etat, est nommé alors Président de la section permanente.

Robert Perron
Président d'Ile de France-Paris
 


N.B. Extraits du rapport N° 2838 de la Chambre des Députés-Session de 1916-Annexe au procès-verbal de la séance du 29 décembre 1916.
(1) Homme politique français. Président de l’Assemblée constituante en 1790, puis élu de la Convention en 1792, il fut assassiné en 1793 pour avoir voté la mort de Louis XVI.
(2) Général républicain fusillé à Montmartre le 18 mars 1871.